Questions posées lors de la consultation relative à la politique sur la violence sexuelle

Projet de Politique sur la violence sexuelle

Veuillez utiliser la zone ci-dessous pour formuler vos suggestions et des commentaires sur le projet de politique sur la violence sexuelle. Les commentaires doivent être soumis d'ici le vendredi 9 décembre.

Approche axée sur les survivant(e)s

Les lignes directrices provisoires présentent les grandes lignes des principes relatifs au soutien des personnes victimes de violence sexuelle. Ces principes guident le processus d’intervention de York et son approche globale.

Une approche intersectionnelle à la réduction des obstacles pour les survivant(e)s

Les lignes directrices provisoires reconnaissent que n’importe qui peut être victime de violence sexuelle. Toutefois, certaines personnes peuvent être plus vulnérables en raison d’aspects intersectionnels de leur identité réelle ou perçue, y compris des facteurs comme la race, le statut économique, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la langue, les capacités physiques ou mentales ou le statut d’immigrant. Les survivant(e)s sont également confronté(e)s à de nombreuses barrières à la divulgation, la déclaration ou la recherche de soutien, et les barrières peuvent varier en fonction de l’expérience vécue de la survivante ou du survivant.

Formation / Prévention

Processus de déclaration et de décision

À l’heure actuelle, il existe différents processus de décision qui ont un lien général avec le statut de l’intimé(e). Les procédures relatives au personnel et aux membres du corps professoral sont fondées sur un processus d’enquête qui produit un rapport envoyé à un décideur. Les procédures relatives aux étudiants sont couvertes par le Code des droits et des responsabilités des étudiants, dans le cadre duquel, mis à part les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends, le décideur final est un tribunal officiel.

Communication

Soutiens / Ressources

Comme décrit dans les lignes directrices provisoires, le Bureau de réponse à la violence sexuelle (Sexual Violence Response Office) est initialement situé dans le Bureau des relations avec la communauté étudiante (Office of Student Community Relations).